Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.
CARACTERISTIQUES
Les caractéristiques des tirages sont données uniquement à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du fournisseur. Au cas ou les articles seraient reconnus non conformes par le vendeur, l’obligation de celui-ci se limiterait au remplacement des articles, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
PRIX
Nos prix sont ceux des tirages sous passe-partout en vigueur au jour de la livraison. L’affichage des prix sur le site est hors taxes et TTC ; la TVA est calculée avant la finalisation de la commande, suivant les informations fournies par le client (possibilité de ne pas avoir à régler de TVA en France pour les professionnels Européens fournissant un numéro de TVA valide). Il s'ajoute au moment de la commande le montant du port.
Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.
CARACTERISTIQUES
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PRIX
Nos prix sont ceux des tirages sous passe-partout en vigueur au jour de la livraison. L’affichage des prix sur le site est hors taxes et TTC ; la TVA est calculée avant la finalisation de la commande, suivant les informations fournies par le client (possibilité de ne pas avoir à régler de TVA en France pour les professionnels Européens fournissant un numéro de TVA valide). Il s'ajoute au moment de la commande le montant du port.
NOMBRE D'EXEMPLAIRES
Chaque tirage est limité à 10 exemplaires signés recto / verso.
DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations. Le délai d'envoi indicatif hors congés est de 3 semaines. Livraison :
Le tirage est en effet réalisé après votre règlement ; nous le contrôlons, le signons et le mettons sous passe-partout à réception.
Le tirage vous est envoyé par colis postal entre deux feuilles de contreplaqué de sorte que le transport soit sans risque.
TRANSPORT / LIVRAISONS
Les tirages sont toujours vendus vus et agréés en notre société à Rochechouart. Lorsqu'ils sont transportés par des tiers, ils voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand ils sont vendus franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d’avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L’absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l’acceptation de la livraison. Tout tirage retourné sans notre acceptation sera refusé.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les tirages restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
REGLEMENT
Votre commande est traitée par
Phonem
15 Place Octave Marquet
F87600 ROCHECHOUART (FRANCE)
DELAIS
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Le tirage vous est envoyé par colis postal entre deux feuilles de contreplaqué de sorte que le transport soit sans risque.
TRANSPORT / LIVRAISONS
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RESERVE DE PROPRIETE
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Email : info@phonem.fr
Chaque commande fait l’objet de l’envoi d’un accusé réception de commande par mail à votre boîte aux lettres indiquant le montant à régler ; ce mail est normalement dans votre courrier électronique dans les 5 minutes qui suivent votre commande en ligne. Procédez au règlement par Paypal sur notre compte info@phonem.fr (frais Paypal à votre charge) ou par virement (aucun frais facturé). L’expédition des tirages se fait à encaissement du montant total de votre règlement. Les tirages vous sont expédiés dans un délai indicatif de 3 semaines à l’avis de crédit de notre banque.
Règlements acceptés
- virement sur notre compte ouvert au nom de SARL PHONEM (pas de frais)
- versement sur notre compte Paypal info@phonem.fr (frais Paypal à votre charge)
- règlements par cartes Bleue, Mastercard, Visa etc. (paiements sécurisés par Paypal, frais transaction sécurisée par Paypal à votre charge)
DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur peut retourner le tirage en exerçant son droit de rétractation. Il dispose de 14 jours ouvrables à réception du colis pour manifester son intention de retourner le tirage. Le tirage doit être renvoyé dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour peut être refusé si le tirage est en mauvais état ou si l'emballage n'est pas l'emballage d'origine.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation, tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou l’exécution des présentes conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Limoges.
Votre commande est traitée par :
Phonem
15 Place Octave Marquet
F87600 ROCHECHOUART
FRANCE
Tel.+33 (0)6 84 82 49 49
Email : info@phonem.fr
SARL au capital de 7622 €
SIRET : 394 442 198 00039
RCS : B 394 442 198 00039
CONFIDENTIALITE
RCS : B 394 442 198 00039
CONFIDENTIALITE
Phonem s'engage à respecter une confidentialité complète quant aux informations recueillies auprès de ses clients tant sur ce site que dans le monde réel. Le recueil d'informations s'arrête aux adresses et aux documents nécessaires aux engagements en affaires.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE, SCOPE OF APPLICATION
Customer orders are registered in accordance with the general terms and conditions of sale set forth below. Any waiver by us of one or more clauses listed in the general terms and conditions of sale shall not affect the validity of the other clauses.
SPECIFICATIONS
The specifications of the prints are provided for informational purposes only, and our liability is limited to that of the supplier. Should the items be deemed non-compliant by the seller, the seller's obligation shall be limited to replacing the items, excluding any other damages.
PRICES
Our prices are those for prints mounted on a mat, in effect on the date of delivery. Prices displayed on the website are both exclusive and inclusive of VAT; VAT is calculated before the order is finalized, based on the information provided by the customer (European professionals providing a valid VAT number may be exempt from VAT in France). Shipping costs are added at the time of ordering.
NUMBER OF COPIES
Each print is limited to 9 copies, signed on both sides.
DELIVERY TIMES
Delivery times are approximate and will be met whenever possible, but delivery delays do not entitle the buyer to compensation or damages. The estimated delivery time, excluding holidays, is 3 weeks.
Delivery: The print is produced after your payment; we inspect it, sign it, and mount it upon receipt. The print is sent to you by mail between two sheets of plywood to ensure safe transport.
Delivery: The print is produced after your payment; we inspect it, sign it, and mount it upon receipt. The print is sent to you by mail between two sheets of plywood to ensure safe transport.
SHIPPING/DELIVERY
Prints are always sold after viewing and approval at our company in Rochechouart. When transported by third parties, they travel at the buyer's expense, risk, and peril, even when sold carriage paid. Regardless of the mode of transport, it is the recipient's responsibility to make any necessary reservations upon receipt of the goods in case of loss or damage for any reason whatsoever, including force majeure. These reservations must be confirmed to us within three days of receipt by registered letter. The absence of reservations upon receipt by the customer or their representative extinguishes any claim and constitutes acceptance of the delivery. Any print returned without our authorization will be refused.
RETENTION OF TITLE
It is expressly agreed that the prints remain our property until full payment of their price by the buyer.
PAYMENT
Your order is processed by
Phonem
15 Place Octave Marquet
F87600 ROCHECHOUART (FRANCE)
Email: info@phonem.fr
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Each order is subject to an order confirmation email sent to your inbox indicating the amount due; this email is normally in your inbox within 5 minutes of your online order.
Payment can be made via PayPal to our account info@phonem.fr (PayPal fees are your responsibility) or by bank transfer (no fees charged).
Prints will be shipped upon receipt of full payment. Prints are shipped within approximately 3 weeks of our bank's credit notification. Accepted Payment Methods
- Bank transfer to our account held in the name of SARL PHONEM (no fees)
- Payment to our PayPal account info@phonem.fr (PayPal fees are your responsibility)
- Payments by credit card (Visa, Mastercard, etc.) (Payments are secured by PayPal; PayPal transaction fees are your responsibility)
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RIGHT OF WITHDRAWAL
The buyer may return the print by exercising their right of withdrawal.
They have 14 business days from receipt of the package to notify us of their intention to return the print. The print must be returned within 14 days. Return shipping costs are the responsibility of the buyer. Returns may be refused if the print is damaged or if the packaging is not the original packaging.
They have 14 business days from receipt of the package to notify us of their intention to return the print. The print must be returned within 14 days. Return shipping costs are the responsibility of the buyer. Returns may be refused if the print is damaged or if the packaging is not the original packaging.
JUDICIAL JURISDICTION
Any dispute or litigation arising from the conclusion or execution of these terms and conditions of sale shall be subject to the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Limoges.
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F87600 ROCHECHOUART FRANCE
Tel. +33 (0)6 84 82 49 49
Email: info@phonem.fr
Limited Liability Company (SARL) with a capital of €7,622
SIRET: 394 442 198 00039
RCS: B 394 442 198 00039
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CONFIDENTIALITY
Phonem is committed to maintaining complete confidentiality regarding the information collected from its customers, both on this website and in the real world. The collection of information is limited to the addresses and documents necessary for business commitments.