Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DOMAINE D’APPLICATION
Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.
CARACTERISTIQUES
Les caractéristiques des tirages sont données uniquement à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du fournisseur. Au cas ou les articles seraient reconnus non conformes par le vendeur, l’obligation de celui-ci se limiterait au remplacement des articles, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
PRIX
Nos prix sont ceux des tirages sous encadrement au jour de la livraison. L’affichage des prix sur le site est TTC ; la TVA est au taux de 5,5%, TVA française sur les oeuvres d'art. Son montant est calculé au moment de la commande ; pour les commandes hors d'Europe la TVA est déduite lors du calcul des frais de port, lorsque le client précise la destination d'envoi de la commande. Pour toute question n'hésitez-pas à nous contacter à l'adresse info@phonem.fr.
DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations. Le délai d'envoi indicatif hors congés est de 1 mois. Il faut en effet que nous fassions tirer la photographie commandée, que nous vérifions le travail du tireur avant de signer le tirage ainsi agréé, de lui ajuster l'encadrement commandé par ailleurs et d'envoyer le tout. Nous vous tiendrons au courant de ces étapes au fur et à mesure de leur avancement.
TRANSPORT / LIVRAISONS
Les tirages sont toujours vendus vus et agréés en notre société à Rochechouart. Lorsqu'ils sont transportés par des tiers, ils voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand ils sont vendus franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d’avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L’absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l’acceptation de la livraison. Tout tirage retourné sans notre acceptation sera refusé.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les tirages restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
REGLEMENT
Votre commande est traitée par
Phonem
15 Place Octave Marquet
F87600 ROCHECHOUART (FRANCE)
Email : info@phonem.fr
Chaque commande fait l’objet de l’envoi d’un accusé réception de commande par mail à votre boîte aux lettres indiquant le montant à régler. Ce mail est normalement dans votre courrier électronique dans les 5 minutes qui suivent votre commande en ligne. Vous pouvez procéder au règlement par virement ou par Paypal sur notre compte info@phonem.fr. Toutefois par Paypal des frais vous sont facturés. Aussi nous vous encourageons à préférer le virement. L’expédition des tirages est programmée à encaissement du montant total de votre règlement. Les tirages vous sont expédiés dans un délai approximatif de 1 mois à partir de votre règlement.
Règlements acceptés
pour la France :
- virement sur notre compte ouvert au nom de SARL PHONEM
- versement sur notre compte Paypal info@phonem.fr
- règlements par cartes Bleue, Mastercard, Visa etc.(paiements sécurisés par Paypal)
pour l'étranger :
- virement sur notre compte ouvert au nom de SARL PHONEM
- versement sur notre compte Paypal : info@phonem.fr
- règlements cartes Bleue, Mastercard,Visa etc. (règlements sécurisés par Paypal)
DROIT DE RETRACTATION
Les tirages ainsi que l'encadrement sont réalisés sur-mesure et leur réalisation est déclenchée à la commande de l'acheteur.
L'attention de nos clients est attirée sur le fait que les œuvres sont tirées à la demande en suivant les indications données par le client, et pour la commande même du client. Ces œuvres ne pourront pas être l'objet d'un retour. Les conditions habituelles du droit de rétractation ne peuvent donc s'appliquer.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation, tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou l’exécution des présentes conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Limoges.
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PRIX
Nos prix sont ceux des tirages sous encadrement au jour de la livraison. L’affichage des prix sur le site est TTC ; la TVA est au taux de 5,5%, TVA française sur les oeuvres d'art. Son montant est calculé au moment de la commande ; pour les commandes hors d'Europe la TVA est déduite lors du calcul des frais de port, lorsque le client précise la destination d'envoi de la commande. Pour toute question n'hésitez-pas à nous contacter à l'adresse info@phonem.fr.
DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations. Le délai d'envoi indicatif hors congés est de 1 mois. Il faut en effet que nous fassions tirer la photographie commandée, que nous vérifions le travail du tireur avant de signer le tirage ainsi agréé, de lui ajuster l'encadrement commandé par ailleurs et d'envoyer le tout. Nous vous tiendrons au courant de ces étapes au fur et à mesure de leur avancement.
TRANSPORT / LIVRAISONS
Les tirages sont toujours vendus vus et agréés en notre société à Rochechouart. Lorsqu'ils sont transportés par des tiers, ils voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand ils sont vendus franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d’avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L’absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l’acceptation de la livraison. Tout tirage retourné sans notre acceptation sera refusé.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les tirages restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
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Règlements acceptés
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DROIT DE RETRACTATION
Les tirages ainsi que l'encadrement sont réalisés sur-mesure et leur réalisation est déclenchée à la commande de l'acheteur.
L'attention de nos clients est attirée sur le fait que les œuvres sont tirées à la demande en suivant les indications données par le client, et pour la commande même du client. Ces œuvres ne pourront pas être l'objet d'un retour. Les conditions habituelles du droit de rétractation ne peuvent donc s'appliquer.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
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FRANCE
Tel.+33 (0)6 84 82 49 49
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Siret 394 442 198 00021